CONDITIONS GENERALES
D’UTILISATION DU SITE DECKCONSULTING.
ARTICLE 1. INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-57 du 21 Juin 2004 pour
la confiance de l’économie numérique, il est précisé dans cet article
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de
son suivi.
Le site Deckconsulting est édité par :
Deckconsulting, dont le siège social est situé à l’adresse
suivant : Redoute A10 Martinique et immatriculée au registre suivant :
83206334100016
Téléphone : 07 69 06 92 93
Adresse e-mail : mickaelprivat@deckconsulting.net
Le directeur de publication du site est :
Mickael Privat.
Le site Deckconsulting est hébergé par OVH, dont le siège est
situé Roubaix
Numéro de téléphone : 10 07
ARTICLE 2. PRESENTATION DU SITE
Le site Deckconsulting a pour objet :
De mettre en relation des tuteurs, c’est à dire des étudiants
spécialisés dans une matière en contact avec une personne désireux prendre ces
informations concernant des cours, des exercices.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site,
ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut
contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante :
mickaelprivat@deckconsulting.net ou adresser un courrier
recommandé avec accusé de réception à Deckconsulting - Redoute A10 Martinique.
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et
au respect des présentes conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans
préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour
s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles
fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités
existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la
dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site.
En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué
par l’utilisateur.
ARTICLE 5. ACCES ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition
pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au
site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des
modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon
fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site Deckconsulting valent acceptation
sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient
les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou
extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à
venir.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
-
suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du
site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie
déterminée d’internaute ;
-
supprimer toute information pouvant en perturber le
fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou
internationales, ou avec les règles de la Nétiquette
-
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7.SERVICES RESERVES AUX UTILISATEURS INSCRITS
7.1 INSCRIPTION
L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est
conditionné par l’inscription de l’utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux
personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le
formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site Deckconsulting, ainsi
que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des
informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil.
L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données
le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse
e-mail valide sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son
inscription à ses services.
Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois
pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par Deckconsulting et ses partenaires est en
conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier
s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse
e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par
personne physique.
L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un
espace dont l’accès lui est réservé (ci-après ‘’Espace personnel’’), en
complément de la saisie de son moi de passe.
L’identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est
modifiable en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel.
Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à
ne pas le communiquer à des tiers.
Deckconsulting se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une
demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’Utilisateur des
dispositions des présentes Conditions Générales d’utilisation.
7.2 DESINSCRIPTION
L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa
desinscription.
Toute desinscription du site sera effective immédiatement après que
l’utilisateur ait rempli un texte à cet effet.
ARTICLE 8. RESPONSABILITES
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
-en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques
ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
-des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels,
prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés
d’utilisation du site ou de ses services ;
-des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment
celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des
informations y circulant ;
-des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce,
sans qu’il en ait pris dument connaissance.
L’utilisateur est responsable :
-
de la protection de son matériel et de ses données ;
-
de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
-
s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers
d’autres sites internet sur lesquels Deckconsulting n’exerce pas de contrôle.
Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur,
celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de
trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers
toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces
liens ne soit pas réalisée à des fin commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant
toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des
informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe
ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, Deckconsulting se réserve le droit de faire supprimer à
tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non
conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 10. COLLECTE DE DONNEES
Le site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et
Libertés (CNIL).
ARTICLE 11. COOKIES
Le site a éventuellement recours aux techniques de ‘’cookies’’
lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic,
de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de
l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces ‘’cookies’’ en
configurant son logiciel de navigation.
ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure du site mais aussi les textes graphiques, images,
photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont
la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur
au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou
totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par
quelque procédé que ce soit , sans l’autorisation préalable, expresse et écrite
de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une
contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle.
Et ce , à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits
sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et de manière générale,
ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du
site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Le site Deckconsulting vous souhaite une excellente navigation !
